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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42.5
Versions de la disposition

Texte complet
42.5. La rémunération du président, du vice-président et du porte-parole désigné, ainsi que la valeur des allocations remises conformément aux articles 42.1, 42.2 et 42.3 sont déterminées par résolution du Conseil d’administration.
D. 288-94, a. 2; Décision 99-03-18, a. 15.
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